Débroussaillement : pour vous faire aimer les tondeuses !
OLD - Obligations légales de débroussaillement L’information aux futurs acheteurs et aux locataires est obligatoire depuis le 1er janvier 2025, gare aux pénalités
CONSEILS ET INFOS
Virginie Gallet
1/23/20252 min read


Vous pensiez pouvoir laisser pousser votre jardin sauvage en toute tranquillité ? Détrompez-vous ! La loi sur le débroussaillement est là pour vous rappeler que la nature, c'est bien, mais pas trop quand on habite en zone à risque d'incendie.
Pourquoi cette loi ? Tout simplement parce que les feux de forêt, c'est pas drôle. Et pour éviter de voir nos belles régions partir en fumée, il faut prendre des mesures. Le législateur a donc décidé de nous imposer une petite corvée : le débroussaillement.
Qui est concerné ? Si vous avez la chance d'habiter dans une zone où les arbres aiment faire la fête avec le feu (forêts, landes, maquis...), vous êtes dans le viseur. Mais pas de panique, cette obligation ne s'arrête pas aux limites de votre terrain. Si vous avez une maison à moins de 200 mètres d'une de ces zones, vous devez également vous y coller.
Quelles sont les conditions ? C'est là que ça se corse (ou plutôt ça se taille !). La loi précise que vous devez dégager une bande de 50 mètres autour de votre habitation. Plus c'est sec, plus il faut couper. On parle d'herbe, de broussailles, de petits arbustes... Bref, tout ce qui pourrait servir de petit-déjeuner à un incendie.
Et si je ne respecte pas la loi ? Si vous êtes pris la main dans le sac, vous risquez une belle amende, Une contravention pouvant atteindre 1 500 € et amende administrative jusqu'à 50 € par mètre carré. Et si votre négligence provoque un incendie, les ennuis seront encore plus gros : franchise retenue ou réduction de la couverture en cas d'incendie...
La transparence ! Vous voulez vendre votre maison ? Préparez-vous à répondre à quelques questions sur votre conformité au débroussaillement. Depuis 2025, les pros de l’ immobilier et les propriétaires ont l'obligation d'informer les acheteurs et les locataires sur les risques d'incendie et les obligations légales qui en découlent. Cette information doit avoir lieu dès l'annonce immobilière et être intégrée à l'état des risques et pollutions (ERP).
En résumé : Débroussaillez, sinon vous risquez de vous faire rembobiner. C'est pour votre bien, pour celui de vos voisins et pour la planète. Et puis, au fond, ça fait du sport et ça vous permet de profiter de votre jardin d'une toute nouvelle manière.
Article de loi référent : Vous voulez en savoir plus ? Jetez un œil à l'article L. 131-14 du code forestier. C'est là que tout est écrit en noir sur blanc.
Et maintenant, à vos tondeuses et autre cisailles !
Cet article a été rédigé dans un but humoristique et informatif, pour aller plus loin : Vous pouvez consulter le site du Service-Public.fr.
Pour obtenir des informations plus détaillées : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A17910